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Les utilisateurs souhaitant obtenir plus d'informations sur la protection de leur vie privée et l'utilisation de leurs données personnelles par PETILLION peuvent contacter PETILLION à l’adresse suivante info@petillion.law.

Cookies

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Prévention du blanchiment

PETILLION s’engage à respecter les règles en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, telles que prévues par la Directive UE 2015/849 et la loi Belge du 18 septembre 2017.


Conformément à ces réglementations, nos avocats sont tenus de prendre des précautions lors de la réalisation d’opérations ou de transactions spécifiques pour leurs clients, notamment quand ils sont chargés:


i)    d’assister leurs clients dans la préparation ou la réalisation d'opérations concernant:
-    l'achat ou la vente de biens immeubles ou d'entreprises commerciales;
-    la gestion de fonds, de titres ou d'autres actifs appartenant au client;
-    l'ouverture ou la gestion de comptes bancaires ou de portefeuilles de placements;
-    l'organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion ou à la direction de sociétés;
-    la constitution, la gestion ou la direction de sociétés, de fiducies ou de trusts, de sociétés, de fondations ou de structures similaires;
ii)    d’agir au nom de leurs clients et pour le compte de ceux-ci dans toute opération financière ou immobilière.


Dans de tels cas, les précautions nécessaires incluent la vérification de l’identité du client, de ses mandataires et/ou de ses bénéficiaires effectifs (UBO). Cette vérification implique que PETILLION recueille et conserve la preuve de l'identité avant et pendant les relations avec les clients, et jusqu'à dix ans après la fin de ces relations. Dans le cas où un client potentiel ne coopère pas à la fourniture d'informations d'identification et de preuve, PETILLION ne peut pas agir ou entrer en relation d'affaires avec la personne ou l'entité concernée.


Les autres engagements de PETILLION en matière de prévention du blanchiment, tels que son organisation interne, son devoir de vigilance continue et ses obligations de notification, sont conformes à la politique de PETILLION en matière de prévention du blanchiment.