Résolution de différends
Notre objectif principal est la résolution de conflits de la manière la plus efficace possible.
Notre équipe multilingue assiste les clients à prévenir, à régler et à résoudre les conflits juridiques grâce à des conseils en matière de conformité, la rédaction de contrats, la négociation, les procédures judiciaires, les arbitrages ou d'autres formes de règlement alternatif de différends (ADR).
La plupart des litiges sont traités devant les tribunaux nationaux civils, commerciaux et administratifs, devant les tribunaux et organes administratifs européens, via des arbitrages ad hoc et des arbitrages devant les principales institutions d'arbitrage du monde entier.
Nous avons une expérience particulière dans les secteurs et industries spécifiques tels que la propriété intellectuelle, les technologies de l'information, les médias et le divertissement, l’Internet et la mode. Nous avons également travaillé de manière approfondie sur les questions relatives au secteur postal, aux télécommunications, à l'énergie, à la construction et à l'immobilier, au secteur automobile, à l'aviation et à l'aérospatiale, ainsi qu’à la distribution.
Propriété intellectuelle
PETILLION assiste les clients dans tous les aspects de la gestion et de la protection de leur portefeuille de propriété intellectuelle.
Nous fournissons des conseils et représentons les clients dans des litiges liés au droit d'auteur et aux droits voisins, les marques, les dessins et les brevets.
Nous traitons les enregistrements et assurons le suivi de ces enregistrements auprès de différents bureaux de propriété intellectuelle, y compris l’OBPI, l'EUIPO, l'EPO, l'IPI suisse, l'USPTO, etc. Nous conseillons les clients en ce qui concerne la gestion de leurs portefeuilles de marques, de dessins et modèles et de brevets.
Nous représentons des clients dans des procédures devant les cours et tribunaux et dans des arbitrages concernant la violation de leurs droits de propriété intellectuelle. Nous comparaissons régulièrement devant les arbitres de l'OMPI, de la CAC, de Cepani, de la CPI et de l'ICDR (AAA).
Technologie de l'information
L'innovation technologique transforme la société et crée de nouveaux défis pour les entreprises. PETILLION comprend la technologie, ses défis juridiques et ses opportunités.
Nous aidons les fournisseurs de technologies, les intégrateurs de systèmes, les développeurs de logiciels, les fournisseurs de services d'automatisation, etc. et leurs clients à rédiger des contrats, à négocier des accords de licence et à résoudre des différends.
Notre expérience comprend les questions de confidentialité, les mégadonnées (big data) et la conformité RGPD, le cloud computing, les applications, les appareils mobiles, la VoIP, la technologie des cookies, les réseaux sociaux, les plates-formes de télécommunications et la technologie 4G.
Internet
PETILLION offre une expertise unique en matière de gouvernance de l'Internet, le commerce électronique et la responsabilité des FAI.
Nous avons défendu avec succès les demandes de nouveaux TLD devant les organes ADR tels que l'OMPI, la CPI et l'ICDR. Nous avons représenté des clients dans des arbitrages historiques liés à la libéralisation d'Internet et à la responsabilité de l'ICANN.
Notre équipe assiste les clients à développer des stratégies offensives et défensives concernant le nouveau programme de gTLD de l'ICANN et fournit des conseils réglementaires, stratégiques et contractuels dans les diverses industries liées à l’Internet, et ce tant aux acteurs établis qu’aux start-ups.
Notre expérience en matière de protection de marque en ligne est unique. Que ce soit par la gestion du portefeuille de marques, l’élaboration de contrats, la négociation, ou par des procédures judiciaires ou les règlements alternatifs de différends (y compris l’UDRP) et par l’établissement et l’application de règles d’utilisation des réseaux sociaux, nous suivons toujours la voie la plus efficace.
Nous fournissons aux clients un conseil quotidien sur toutes les questions liées à leur présence et à leurs services en ligne, tels que les obligations d'information, la publicité électronique, la contractualisation électronique, les conditions d'utilisation en ligne, la vente à distance, etc.
Médias & divertissement
La création et la distribution de contenu est un domaine en constante évolution, qui fait actuellement face à des développements fondamentaux. L'augmentation constante du partage de contenu sur les réseaux sociaux et l’Internet en général crée un marché hautement concurrentiel dans lequel chaque acteur doit s'adapter pour réussir.
PETILLION surveille de près toutes les modifications réglementaires tant au niveau de l'UE qu'au niveau national afin de fournir les conseils les plus pertinents à ses clients. Nous avons une vaste expertise en matière de négociation et de rédaction de tout types de transactions, telles que:
• conventions d’artistes (auteurs, scénaristes, cinéastes, acteurs, compositeurs, créateurs de production, etc.);
• conventions de licence de radiodiffusion;
• convention de publicité, de mannequin et d’auteur;
• conventions de production;
• transfert de propriété intellectuelle et conventions de licence.
PETILLION assiste également les clients en matière de calomnie et diffamation, de droit à la liberté d'expression, de droits de la personnalité et de droits à la vie privée.
Nous avons représenté plusieurs sociétés de production dans le cadre de négociations et de litiges ayant trait à la protection de leur contenu (comme le format d'une émission de télévision) ou d’une marque.
Mode
La propriété intellectuelle est élément essentiel dans l'industrie de la mode, et la contrefaçon est l'un de ses plus grands défis.
PETILLION conseille sur diverses mesures préventives pour protéger les droits de propriété intellectuelle et une entreprise en général par des poursuites et des solutions négociées. Nous traitons également tous les types de procédures liées à la protection d’une marque et à la lutte contre la contrefaçon, allant des solutions extrajudiciaires aux procédures d'injonction et aux procédures judiciaires ou arbitraires.
PETILLION a assisté une marque de luxe de premier plan dans le développement de sa stratégie de marque en ligne, y compris son domaine de premier niveau, et a représenté plusieurs marques de vêtements, de chaussures et de lunettes en matière de violation de marques et de contrefaçon.
Autres domaines d'expertise
Outre ces principaux domaines de pratique, PETILLION possède également une expertise reconnue dans les domaines suivants:
- Telecom
- Poste
- Art
- Énergie
- Construction et immobilier
- Automobile
- Aviation et aérospatiale